J.O. 123 du 28 mai 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 18 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520394A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mai 2005 :
M. Baillon (Olivier, Gérard, Jacques) et M. Ponce (Francis, Augustin) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Almela-Charpentier-Engelmann, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montpellier (Hérault).
Les retraits de M. Engelmann (Jörg) et M. Almela (Roger, Maurice), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Almela-Charpentier-Engelmann, huissiers de justice associés, sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Almela-Charpentier-Engelmann, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Olivier Baillon et Francis Ponce, huissiers de justice associés ».